Philippe Bas, sénateur : « Le président ne doit pas ajouter la procrastination à la dissolution » (2024)

Un poison toxique parasite notre démocratie depuis les législatives, celui d’une triple mystification. Il est temps d’administrer l’antidote de vérité.

Première mystification: le président de la République doit attendre que les partis politiques s’entendent pour nommer le premier ministre.C’est la théorie d’Emmanuel Macron. Elle est contraire à l’esprit de la Constitution. Dans la Constitution, le chef de l’Etat nomme un premier ministre (article8); l’Assemblée nationale lui accorde sa confiance ou le censure (articles49 et suivants). Autrement dit: le président propose; l’Assemblée dispose. Rien ne saurait dispenser le chef de l’Etat de remplir cette mission; rien ne l’autorise à la renvoyer à d’autres. Cela revêt une grande importance dans la confusion actuelle.

Chacun sait qu’il n’y a plus de majorité à l’Assemblée pour soutenir un gouvernement. La seule chose que l’on puisse espérer, c’est qu’il n’y en ait pas non plus pour le renverser, du moins dans un premier temps. Alors, à quoi bon attendre? Les échéances constitutionnelles pour le budget de la France approchent à grands pas. Retarder la formation d’un gouvernement n’augmente pas les chances de trouver une majorité. Le président ne doit pas ajouter la procrastination à la dissolution.

La situation est certes inédite sous la V^eRépublique. Mais elle était courante avant, sous les III^e et IV^eRépubliques. Le rôle du président fut toujours de faire émerger une combinaison gouvernementale pour qu’un budget et des réformes soient votés. Ce rôle n’a pas disparu. Il a été accru par notre Constitution. Elle a doté le président (et le gouvernement) de puissants moyens d’action pour faire face aux divisions des Français.

Deuxième mystification: avec 193 députés sur 577, le Nouveau Front populaire a vocation à gouverner. Les partis de gauche ont constitué une coalition fragile. Croient-ils réellement qu’avec un tiers des sièges, on a vocation à gouverner? Est-ce cela la démocratie? Aucune tradition républicaine n’accrédite une telle prétention.

Face à l’hostilité avérée des deux tiers des députés, il n’y a pas la moindre chance qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire échappe à la censure. Pourquoi feindre de l’ignorer? Pourquoi faudrait-il laisser à un gouvernement aussi illégitime le loisir de prendre par décret des mesures qui provoqueraient la relance de l’inflation, l’explosion du chômage et la flambée des déficits avant une inéluctable censure?

La seule vérité du suffrage

Troisième mystification: le Rassemblement national (RN) s’est fait voler sa victoire. Le RN n’a pas atteint le tiers des suffrages au premier tour des législatives. Avec la représentation proportionnelle, qu’il préconise, il n’aurait pas eu non plus la majorité des sièges. Seules des triangulaires massives auraient pu lui permettre d’obtenir une majorité absolue de sièges en restant minoritaire en voix. Mais un tel phénomène aurait été sans précédent sous la V^eRépublique, une véritable anomalie démocratique.

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